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Cotivia met à disposition une plateforme mobile et un site vitrine permettant aux collecteurs et souscripteurs de gérer des programmes de souscription : création de programmes, encaissements terrain, suivi des versements et communication entre parties.

L’accès au site et aux applications est gratuit. L’usage de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte.

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Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les mettre à jour en cas de changement.

Cotivia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des comptes ou des données qui ne vous appartiennent pas ;
• transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, racistes ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• perturber le fonctionnement du service ou contourner ses mesures de sécurité.

Le site, les applications, leur design, leurs logos et leur code source sont la propriété exclusive de Cotivia. Aucune licence d’exploitation n’est concédée par le simple usage du service.

Cotivia s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Cotivia ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’une indisponibilité.

Cotivia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser le service. Cotivia ne pourra toutefois être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’usage du service.

Les opérations financières réalisées via Cotivia relèvent de la responsabilité des collecteurs et souscripteurs. Cotivia agit en qualité de fournisseur d’outils techniques et ne se substitue à aucun établissement financier réglementé.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

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